L'accès et l'utilisation du site https://webcubepilot.fr (ci-après le « Site ») impliquent l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes.

I. MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

(Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - LCEN)

1. ÉDITEUR DU SITE ET PROPRIÉTAIRE DE LA MARQUE

Le Site est édité par la société HYONA STUDIO WEB AGENCY, exploitant sous le nom commercial et la marque déposée CUBEPILOT.

• Dénomination sociale : HYONA STUDIO WEB AGENCY
• Forme juridique : EURL
• Capital social : 5.000,00 €
• Siège social : 1 Rue du Canal, 91070 Bondoufle, France
• Immatriculation : Inscrite au RCS d'Evry sous le numéro 984 427 534
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR50984427534
• Directeur de la publication : Lucas Côté
• Contact : bonjour@hyona.fr

CUBEPILOT® est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et est la propriété exclusive de la société HYONA STUDIO WEB AGENCY.

2. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Site web : https://www.ovhcloud.fr/

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

(Protection des actifs immatériels et limitation de responsabilité)

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUE DÉPOSÉE

L'intégralité du contenu du Site (architecture, charte graphique, offres, textes, méthodologie « 3x3x3 », code source) est la propriété exclusive de HYONA STUDIO WEB AGENCY. La marque CubePilot ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de HYONA STUDIO WEB AGENCY est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. OPPOSITION AU "TEXT AND DATA MINING" (Clause Anti-IA)

Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, HYONA STUDIO WEB AGENCY s'oppose expressément à toute fouille de textes et de données (Text and Data Mining) sur le Site par des dispositifs automatisés, notamment à des fins d'entraînement de systèmes d'Intelligence Artificielle. Toute aspiration du contenu (Scraping) est strictement interdite et fera l'objet de poursuites.

3. EXCLUSION DE GARANTIE

Le Site est fourni « en l'état ». HYONA STUDIO WEB AGENCY ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. PUBLIC CIBLE (B2B)

Les services présentés sur le Site s'adressent principalement à un public professionnel (B2B). En conséquence, les tarifs mentionnés sont toujours affichés HORS TAXES.

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

(Règlement UE 2016/679)

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données sont collectées par HYONA STUDIO WEB AGENCY (enseigne CubePilot), agissant en qualité de Responsable de Traitement.

2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Nous collectons les données suivantes pour l'exécution contractuelle et notre intérêt légitime :

• Identité & Pro : Nom, Prénom, Société, Email, Téléphone (Gestion de projet, Devis).
• Technique : Logs, IP, Cookies fonctionnels (Sécurité).
• Projet : Cahiers des charges, spécifications (Exécution de la prestation).

3. SOUS-TRAITANCE ET TRANSFERTS HORS-UE

Pour la réalisation technique de certaines prestations (développement, maintenance), l'Utilisateur est informé et accepte expressément que certaines données techniques ou spécifications de projet puissent être transférées à nos partenaires et sous-traitants situés en dehors de l'UE.

Garanties Juridiques : HYONA STUDIO WEB AGENCY garantit que ce transfert est encadré par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, assurant un niveau de protection adéquat des données conformément à l'article 46 du RGPD.

4. UTILISATION D'IA GÉNÉRATIVE

Dans le cadre de ses missions, HYONA STUDIO WEB AGENCY peut utiliser des outils d'assistance au codage basés sur l'IA (type GitHub Copilot, OpenAI). L'Utilisateur est informé que des snippets de code ou des spécifications techniques anonymisées peuvent transiter par ces services tiers, à l'exclusion de toute Donnée Personnelle sensible.

5. DURÉE DE CONSERVATION

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale).
• Comptabilité : 10 ans (Art. L123-22 du Code de commerce).

6. VOS DROITS

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : bonjour@hyona.fr ou par courrier au siège social de HYONA STUDIO WEB AGENCY.

IV. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site CubePilot est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de HYONA STUDIO WEB AGENCY (Tribunal de Commerce d'Evry), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.